J.O. 27 du 2 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520047A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
La démission de M. Graffin (Dominique, Etienne, André), notaire à la résidence d'Angerville (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Mes Graffin et Le Gall, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angerville (Essonne), en remplacement de M. Graffin (Dominique, Etienne, André).
M. Graffin (Dominique, Etienne, André) et Mlle Le Gall (Nathalie, Sandrine, Gisèle) sont nommés notaires associés.